Mentions légales

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Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Éditeur du site

Éditeur
Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion (OPMR)

Adresse
Secrétariat général pour les affaires régionales
Préfecture de La Réunion
Avenue de la Victoire
97405 Saint-Denis Cedex

Directeur de publication
Vincent Launay, secrétaire permanent
Téléphone : 02 62 40 74 45

Contact
opmr-secretariatpermanent@reunion.gouv.fr

Téléphone
02 62 40 76 41 · 02 62 40 77 02

Hébergement

Hébergeur
Squarespace Ireland Ltd
Le Pole, Ship Street Great
Dublin 8, D08 NP5H, Irlande

Conception et réalisation

La rue Michel — conception, direction artistique et développement du site.

Objet du site

Le site opmr.re a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion.

L'OPMR s'efforce d'y publier des informations aussi précises que possible. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui des tiers qui lui fournissent ces informations.

Les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et s'entendent sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'OPMR, qui s'efforce alors d'en communiquer préalablement les dates et heures.

Propriétés intellectuelles

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site opmr.re est soumis au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes.

Les principaux textes applicables sont la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.