Dernières évolutions réglementaires pour la protection des consommateurs

Organisée jeudi 10 septembre par la DIECCTE, une réunion avec les associations de consommateurs a permis de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires en matière d’information, de protection et d’augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs. Cette réunion s’est conclue par la présentation en avant-première du site internet de l’Observatoire, des prix, des marges et des revenus par son secrétaire général.

A l’ordre du jour de cette réunion, la présentation de :

  • la loi consommation du 17 mars 2014 (dite loi Hamon) ;
  • la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (dite loi ALUR ou loi Duflot II) ;
  • l’ordonnance du 20 août 2015 sur la médiation.

Parmi les mesures évoquées, la loi Hamon est sans doute celle qui offre le plus de perspectives en termes d’augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs.
A titre d’exemples :

  • en matière d’assurance emprunteur lors d’un achat immobilier, pendant un an à partir de la signature d’un prêt, le consommateur pourra substituer à l’assurance initialement contractée toute autre assurance offrant les mêmes garanties qui permettra une baisse des taux des assurances emprunteur d’au moins 0,15 % (Exemple : pour un emprunt de 300 000 euros sur 20 ans, le gain en pouvoir d’achat s’élève à 9 000 euros) ;
  • En matière d’optique, en ouvrant la distribution de lunettes et de lentilles, en sécurisant la vente par internet et en l’inscrivant dans un parcours de soin obligatoire, la loi Hamon renforce la concurrence avec des baisses de prix pouvant aller jusqu’à 25 % ;
    – une ouverture similaire de la distribution devrait entraîner des baisses de tarifs comparables pour les tests de grossesse ainsi que les produits d’entretien des lentilles ;
  • etc.

Lire la présentation de la DIECCTE

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