Cour des comptes et surrémunération des fonctionnaires

Dans un rapport rendu public mercredi 9 septembre, la Cour des comptes expose ses pistes de réflexion sur les leviers potentiels d’économies à réaliser sur la masse salariale de l’Etat. Un paragraphe est consacré au serpent de mer de la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer.

Mise en place dans les années 50, la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer dépasse largement la compensation du coût de la vie, écrit la Cour des comptes. Surtout, ce dispositif entretient selon elle un niveau des prix supérieur à la métropole dans des économies ultramarines alors que leur impact sur l’attractivité est insuffisamment mesuré.

D’après les chiffres de l’INSEE, le salaire moyen des fonctionnaires en Outre-mer était supérieur de 18,6 % à celui des fonctionnaires employés en métropole en 2010, alors que les prix sont plus élevés de 13 % en Guyane, de 9,7 % en Martinique, de 8,3 % en Guadeloupe et de 6,2 % à La Réunion par rapport à la métropole.

Trois propositions de réforme sont proposées :

  • réduire la majoration à un niveau représentatif du différentiel du coût de la vie afin de dégager une économie maximum de 850 millions € pour les agents civils de la fonction publique d’état ;
  • créer une prime unique couvrant les frais spécifiques d’installation en Outre-mer ;
  • fusionner l’indemnité de sujétion géographique et l’indemnité d’éloignement dans un dispositif unique et réservé aux affectations susceptibles d’être moins attractives.

Pour les sages de la Cour des comptes, les économies ainsi dégagées pourraient servir au financement d’autres projets de développement dans les territoires ultramarins.


Lire le rapport de la Cour des comptes

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