Etude sur les coûts de passage portuaire et la fiscalité sur les marchandises provenant de métropole

Lors de la dernière assemblée plénière de l’OPMR du 7 avril 2017, Le cabinet d’étude VERSO Consulting a présenté les résultats de son enquête réalisée pour le compte de l’observatoire relative au niveau et à la structure des coûts de passage portuaire des produits de grande consommation à La Réunion.

Ce rapport a été commandé par l’OPMR pour répondre à la loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et aux dispositions de l’article 910-F du code de commerce qui lui confie la mission d’« étudier le niveau et la structure des coûts de passage portuaire ».

VERSO Consulting avait en particulier pour mission de mettre au point un outil de suivi dans le temps des coûts de passage portuaire et de permettre la  transposition de la démarche et de l’outil associé aux autres OPMR des DOM.

Périmètre de l’étude

L’étude porte plus particulièrement sur la structure et les coûts de passage portuaire des produits conteneurisés de grande consommation à La Réunion. Elle ne concerne donc pas les produits vracs, énergétiques ou véhicules ainsi que l’ensemble des modes d’approvisionnement du territoire (aérien, terrestre…).

De même, son périmètre correspond aux coûts de passage appliqués aux conteneurs uniquement. Le coût de passage portuaire appliqué au navire (Fret maritime) n’est donc pas pris en compte.

Enfin, le champ d’investigation est limité aux produits alimentaires de grande consommation et à quelques produits non alimentaires de la grande distribution, notamment ceux identifiés dans le bouclier qualité-prix, importés par voie maritime depuis la métropole uniquement.

L’étude vise avant tout à clarifier les différents modes d’approvisionnement, à en présenter la complexité et la variabilité : approvisionnement direct par une centrale d’achats ou une usine en métropole, ou bien par un transitaire, une centrale d’achats ou un importateur local.

Elle comprend une première partie très détaillée sur les différentes modalités d’acheminement des marchandises à La Réunion avec la description précise du rôle de chacun, à commencer par les principaux acteurs de l’approvisionnement (compagnies maritimes, aconiers ou manutentionnaires, autorité portuaire et services de l’Etat, transitaires, autres acteurs de la logistique portuaire) et les principaux chargeurs (grande distribution, importateurs et agents de marque, petits commerçants).

La démarche retenue est une approche théorique issue de l’observation empirique du fonctionnement du marché, des contributions des opérateurs concernés et de la réalité statistique des importations de La Réunion.

Principales conclusions

Les coûts de passage portuaire en tant que tels, c’est-à-dire hors fret et logistique terrestre, n’impactent qu’à hauteur de 5% la valeur des importations des produits de grande consommation dans les simulations réalisées.

La fiscalité applicable (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) n’est pas considérée ici comme un coût de passage portuaire. Son impact sur les produits de grande consommation est de 14% de la valeur des produits, sans considérer les produits de première nécessité non taxés pour lesquels la collectivité régionale fixe le taux d’OM et d’OMR à 0% (soit, un impact inférieur à la fiscalité appliquée en métropole).

Les simulations confirment l’hypothèse selon laquelle l’importance des coûts de passage portuaire est inversement proportionnelle à la valeur des produits.

Bien qu’il ne fasse pas l’objet d’analyse au titre de la présente étude, le principal poste de coût reste le fret, dont la valeur nominale est plus importante rapportée au conteneur. Aussi, l’intérêt d’organiser un suivi générique étendu, intégrant les variations des cours du fret maritime sur la durée, a été évoqué par de nombreux interlocuteurs pendant la réalisation de l’étude. Il pourrait donc justifier un complément d’étude de l’OPMR intégrant ce nouvel élément dans la chaîne de valeur de l’importation par voie maritime des marchandises à La Réunion.

Lire le diaporama de la présentation de l’étude réalisé par le cabinet VERSO Consulting

Lire l’étude de VERSO Consulting

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